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Sanction sur le bulletin scolaire  -  par hanu

Peut-on mettre un avertissement travail et ou avertissement comportement  et ou blâme, sur le bulletin scolaire de l'élève ? Est-ce qu'il y a une réglementation en la matière ? (circulaire, BO...)

Réponse de la rédaction :
Non, un avertissement ou un blâme (une sanction donc) ne peut figurer sur un bulletin. En effet, toutes les sanctions sont effacées du dossier d'un élève après un an glissant ; les inscrire sur un bulletin reviendrait à les pérenniser, ce qui est contraire aux textes en vigueur.
En pratique, à la demande de l'équipe pédagogique le chef d'établissement décide (ou pas) d'une sanction qu'il communique par document séparé à la famille. Lors d'une remise de bulletin en main propre dans l'établissement, mon avis est que le professeur principal peut parfaitement remettre également la décision de sanction puisqu'elle émane des professeurs.


Pour ce type de question adressez-vous plutôt à http://personnel-de-direction.fr
Publié le 16/12/2008 - 18:28  
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Commentaires

Réaction n°1  -   par  lelette le 13/05/2013 - 18:15

question :
ma fille a été collé 2 h de 17 à 19 h.(pour des retards de 5 à 10 mn le matin.Il n'y a pas de bus à 19 h pour rentrée, ne pouvant pas la chercher, nous voulions reporter l'heure de colle. Cela nous a été refusé et si elle ne vient pas faire les 2 heures tel jour elle est collé 4 h. Je refuse que m'a fille fasse 4 h de colle, on m'a dit qu'elle aurait une remarque sur son bulletin  : défie l'autorité du lycée. A t-on le droit de mettre une sanction sur son bulletin qui risque de lui nuire plus tard ? merci pour vos réponses

Réponse du webmestre : Merci de vous référer à la réponse ci-dessous.

Réaction n°2  -   par Mrzou le 13/06/2013 - 15:51

Bonjour Mon fils a eu un avertissement lors d'un voyage scolaire, l'établissement a t il le droit de  noter cet incident sur le bulletin trimestriel ? 
Merci d'avance

Réponse du webmestre : Veuillez noter que ce site est géré par un personnel de direction qui, bien que s'appuyant sur la réglementation, émet des avis non officiels, fruits de sa réflexion personnelle.
La réponse que j'ai faite au premier commentaire de ce fil doit vous mettre sur la voie.
Pour le reste, il me semble qu'une collaboration entre la famille et l'école (à tout le moins, une communication) est de nature à faire progresser l'élève, alors qu'un contentieux ne fait que cristalliser une situation négative...


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